Permis de construire n° 06013915T0016 à Chambly pour 88 m² de locaux, Impas Du Moulin Hameau Du Mesnil Saint Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 06013915T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013915T0016, délivré le 17 octobre 2015 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impas Du Moulin Hameau Du Mesnil Saint Martin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Mesnil Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 373 m² |
| Total | 285 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 373 m² |
| Total locaux | 285 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60542)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013915T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |