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Permis de construire Locaux N° 06013913B0014

Permis de construire n° 06013913B0014 à Chambly pour 1 560 m² de locaux, Rue Francois Truffaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 06013913B0014

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013913B0014 porte sur un projet situé Rue Francois Truffaut. Le dossier a été déposé par SCI LES BORDS DE L'ESCHES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI459, ZI453, ZI134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 272 m²

Surface existante avant

9 525 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

11 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

19/12/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI459 ZI453 ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 525 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	11 085 m²
Total	9 525 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	11 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 699 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	8 259 m²
Autres activités	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²
dont Bureaux	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²
dont Entrepôt	2 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²
Total locaux	9 525 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	11 085 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452449796
SIRET: 45244979600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CHAMBLY (60230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013913B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Francois Truffaut, à Chambly (60230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES et accordé le 19 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013913B0014, déposé en mairie de Chambly.

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