Permis de construire n° 06013913B0014 à Chambly pour 1 560 m² de locaux, rue Francois Truffaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 06013913B0014
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013913B0014 porte sur un projet situé rue Francois Truffaut. Le dossier a été déposé par SCI LES BORDS DE L'ESCHES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 272 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 459, ZI 453, ZI 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Francois Truffaut, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 272 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 525 m² à 11 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 525 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 11 085 m² |
| Total | 9 525 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 11 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 699 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 8 259 m² |
| Autres activités | 2 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 826 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| dont Entrepôt | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 9 525 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 11 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES, dont l'adresse déclarée est à Chambly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452449796
- SIRET
- 45244979600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013913B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZI 459, ZI 453, ZI 134 à Chambly (60230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Truffaut à Chambly (60230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Truffaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.