Permis de construire Logement N° 06013821T0004

Permis de construire n° 06013821T0004 à Chamant pour 758 m² de logement, 7Bis Route De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 06013821T0004

Demandeur

H.G. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013821T0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7Bis Route De Compiegne. Le demandeur déclaré est H.G. PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B850. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 - - - 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.G. PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498019975
SIRET
49801997500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013821T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Route De Compiegne, à Chamant (60300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par H.G. PROMOTION et accordé le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013821T0004, déposé en mairie de Chamant.

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