Permis de construire Logement N° 06013821T0004

Permis de construire à Chamant pour 758 m² de logement - 7Bis Route De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 06013821T0004

Demandeur

H.G. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06013821T0004, délivré le 14 octobre 2021 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7Bis Route De Compiegne, Chamant (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.G. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 - - - 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.G. PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498019975
SIRET
49801997500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013821T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7Bis Route De Compiegne, Chamant (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.G. PROMOTION et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013821T0004, instruit par la commune de Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamant

Autres types d'autorisations à Chamant