Permis de construire n° 06013816T0001 à Chamant pour 5 804 m² de locaux, Avenue Du Poteau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06013816T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013816T0001 porte sur un projet situé Avenue Du Poteau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 804 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 804 m² | 5 804 m² |
| Total | 0 m² | 5 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 804 m² | 5 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 804 m² | 5 804 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 804 m² | 5 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013816T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |