Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06012522T0001

Permis d'aménager n° 06012522T0001 à Canly pour un terrain de 73 328 m², Rd 26 La Solette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PA n° 06012522T0001

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 26 La Solette, le permis d'aménager n° 06012522T0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS.

L'opération s'étend sur un terrain de 73 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC55, ZC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

73 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC55 ZC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Solette

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 73 328 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315107474
SIRET
31510747400035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06012522T0001
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 328 m², situé Rd 26 La Solette à Canly (60680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS et autorisée le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012522T0001, déposé en mairie de Canly.

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