Permis de construire Locaux N° 0601062500002

Permis de construire n° 0601062500002 à Breuil-le-Sec pour 156 m² de locaux, 100 rue Andre Pommery

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0601062500002

Demandeur

SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0601062500002 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé 100 rue Andre Pommery. SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 176, ZC 177, ZC 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Pommery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 449 m²

Surface existante avant

58 395 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

58 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 176 ZC 177 ZC 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 395 m² à 58 551 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 395 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 58 551 m²
Total 58 395 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 58 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 395 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 58 551 m²
dont Industrie 58 395 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 58 551 m²
Total locaux 58 395 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 58 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Breuil-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432896561
SIRET
43289656100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
BREUIL-LE-SEC (60840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601062500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ZC 176, ZC 177, ZC 186 à Breuil-le-Sec (60840)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Andre Pommery à Breuil-le-Sec (60840)

L’autre dossier recensé rue Andre Pommery depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

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