Permis de construire n° 0601062500002 à Breuil-le-Sec pour 156 m² de locaux, 100 Rue Andre Pommery
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0601062500002
Demandeur
SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0601062500002 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé 100 Rue Andre Pommery. SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC176, ZC177, ZC186. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 395 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 58 551 m² |
| Total | 58 395 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 58 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 395 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 58 551 m² |
| dont Industrie | 58 395 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 58 551 m² |
| Total locaux | 58 395 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 58 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432896561
- SIRET
- 43289656100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREUIL LE SEC (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601062500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |