Permis de construire n° 06010624T0011 à Breuil-le-Sec pour 394 m² de locaux, 112 ZI Moulin de Bailly Le Bel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 06010624T0011
Demandeur
SCI MOULIN DEBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010624T0011 a été délivré le 22 janvier 2025 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 112 ZI Moulin de Bailly Le Bel. SCI MOULIN DEBREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 31 135 m², le programme représente 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI Moulin de Bailly Le Bel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 404 m² existants et construit 394 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 404 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 394 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -10 m² | 394 m² |
| Total | 404 m² | 394 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -10 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 394 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -10 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 404 m² | 394 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -10 m² | 394 m² |
| Total locaux | 404 m² | 394 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | -10 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOULIN DEBREUIL, dont l'adresse déclarée est à Breuil-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOULIN DEBREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414790832
- SIRET
- 41479083200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (60840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010624T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 16 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Moulin de Bailly Le Bel à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier recensé ZI Moulin de Bailly Le Bel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.