Permis de construire n° 0601062500005 à Breuil-le-Sec pour 377 m² de locaux, 112 ZI Moulin de Bailly Le Bel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2025
Dossier PC n° 0601062500005
Demandeur
MARTIN-ROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0601062500005 a été délivré le 17 août 2025 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 112 ZI Moulin de Bailly Le Bel. Le projet est porté par MARTIN-ROMAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 135 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI Moulin de Bailly Le Bel, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 377 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 388 m² à 377 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 377 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -11 m² | 377 m² |
| Total | 388 m² | 377 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -11 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 377 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -11 m² | 377 m² |
| dont Entrepôt | 388 m² | 377 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -11 m² | 377 m² |
| Total locaux | 388 m² | 377 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -11 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARTIN-ROMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Breuil-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
MARTIN-ROMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989471628
- SIRET
- 98947162800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (60840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601062500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 16 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Moulin de Bailly Le Bel à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier recensé ZI Moulin de Bailly Le Bel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.