La déclaration préalable n° 06010624T0042, accordée le 14 novembre 2024 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 67 place de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 1707. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL-LE-SEC (60840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010624T0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010624T0005 Logement Autorisé

rue de Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 663 m² SDP DUTHIL

PC n°06010624T0006 Logement Commencé

rue de Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 577 m² SDP DUTHIL

PC n°06010624T0007 Logement Commencé

rue de Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 1 077 m² SDP DUTHIL

PC n°06010624T0011 Locaux Autorisé

112 ZI Moulin de Bailly Le Bel

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 394 m² SDP SCI MOULIN DEBREUIL

PC n°0601062500002 Locaux Autorisé

100 rue Andre Pommery

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

31 mars 2025 156 m² SDP SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE

PC n°0601062500001 Locaux Autorisé

rue de Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 2 877 m² SDP LD PROMOTION

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