Permis de construire n° 06010621T0002 à Breuil-le-Sec pour 1 826 m² de locaux, La Montagne Foireuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juin 2021
Dossier PC n° 06010621T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010621T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Montagne Foireuse.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 582 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 301, ZC 327, ZC 352. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Montagne Foireuse, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 826 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010621T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Montagne Foireuse à Breuil-le-Sec (60840)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Montagne Foireuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.