Permis de construire Locaux N° 06010615T0018

Permis de construire n° 06010615T0018 à Breuil-le-Sec pour 474 m² de locaux, Rue Des Sables

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06010615T0018

Demandeur

SAVICIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sables, le permis de construire n° 06010615T0018 a été délivré le 18 avril 2016 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAVICIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC381. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 844 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVICIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498176999
SIRET
49817699900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010615T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sables, à Breuil-le-Sec (60840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVICIMMO et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010615T0018, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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