Permis de construire n° 06010615T0017 à Breuil-le-Sec pour 83 225 m² de locaux, ZI Breuil Le Sec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2016
Dossier PC n° 06010615T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010615T0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZI Breuil Le Sec.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 83 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 58, ZB 59, ZB 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Breuil Le Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60608 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 225 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 81 991 m² d'entrepôt et 1 234 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 69 000 m² à 152 225 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 000 m² | 83 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 225 m² | 152 225 m² |
| Total | 69 000 m² | 83 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 225 m² | 152 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 000 m² | 83 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 225 m² | 152 225 m² |
| dont Bureaux | 16 407 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 17 641 m² |
| dont Entrepôt | 52 593 m² | 81 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 991 m² | 134 584 m² |
| Total locaux | 69 000 m² | 83 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 225 m² | 152 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60608)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010615T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 58, ZB 59, ZB 81 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.