Permis de construire Logement N° 06010616T0010

Permis de construire n° 06010616T0010 à Breuil-le-Sec pour 25 m² de logement, 13 Rue Albert Camus

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PC n° 06010616T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Albert Camus, le permis de construire n° 06010616T0010 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C97. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 154 m²
Total 129 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL LE SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010616T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Albert Camus, à Breuil-le-Sec (60840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010616T0010, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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