Le permis de construire n° 06010615C0009, délivré le 9 septembre 2015 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue Germaine Retrain Lot. l'Aiguillon - Lot 7.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 702. La voie, rue Germaine Retrain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. L Aiguillon - Lot 7

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 786 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010615C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Germaine Retrain à Breuil-le-Sec (60840)

L’autre dossier recensé rue Germaine Retrain depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06010615C0001 Logement Commencé

71 rue Germaine Retrain

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

11/04/2015 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010615C0011 Logement Commencé

lotissement l'Aiguillon - Lot N 10

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 99 m² SDP

PC n°06010615C0006 Locaux Autorisé

Z.i. de Breuil Le Sec

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 219 m² SDP WELDOM

PC n°06010615T0016 Logement Commencé

63 rue Simone Veil

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 124 m² SDP

PC n°06010615T0014 Logement Commencé

rue de la Mairie

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 83 m² SDP

PC n°06010615T0017 Locaux Annulé

ZI Breuil Le Sec

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 83 225 m² SDP

PC n°06010615T0018 Locaux Terminé

rue des Sables

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 474 m² SDP SAVICIMMO

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