Délivré le 3 septembre 2015 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010615C0006 porte sur un projet situé Z.i. de Breuil Le Sec. Le dossier a été déposé par WELDOM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 58, ZB 59, ZB 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 029 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 58 ZB 59 ZB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	219 m²	219 m²	219 m²
dont Bureaux	219 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	219 m²	219 m²	219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WELDOM, une société anonyme (SA) basée à Clermont.

Demandeur

WELDOM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 390922490
SIRET: 39092249000011
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010615C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZB 58, ZB 59, ZB 81 à Breuil-le-Sec (60840)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06010615T0017 Locaux Annulé

Parcelles ZB 58, ZB 59, ZB 81 à Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

12/01/2016 83 225 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010615T0013 Logement Terminé

lotissement de l'Aiguillon

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

17 juil. 2015 151 m² SDP

PC n°06010615C0008 Logement Terminé

lotissement l'Aiguillon Lot 11

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 95 m² SDP

PC n°06010615C0011 Logement Commencé

lotissement l'Aiguillon - Lot N 10

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 99 m² SDP

PC n°06010615T0016 Logement Commencé

63 rue Simone Veil

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 124 m² SDP

PC n°06010615C0009 Logement Autorisé

33 rue Germaine Retrain Lot. l'Aiguillon - Lot 7

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 146 m² SDP

PC n°06010615T0014 Logement Commencé

rue de la Mairie

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 83 m² SDP

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