Permis de construire n° 06010419T0003 à Breteuil pour 106 m² de logement, 57 Rue Basse Saint Cyr
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 06010419T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Basse Saint Cyr, le permis de construire n° 06010419T0003 a été délivré le 9 septembre 2019 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 22 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 22 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPOIX (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010419T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |