Permis de construire Logement N° 06010426T0003

Permis de construire n° 06010426T0003 à Breteuil pour 142,8 m² de logement, 26 Place De Verdun

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 06010426T0003

Demandeur

APCD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Place De Verdun, le permis de construire n° 06010426T0003 a été délivré le 22 juin 2026 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APCD IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est XA158. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 8 m² 135 m² 0 m² 0 m² 143 m² 269 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 27 m²
Total 288 m² 8 m² 135 m² 0 m² 135 m² 8 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APCD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101020782
SIRET
10102078200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTREES - SAINT - DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010426T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 142,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Place De Verdun, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APCD IMMO et accordée le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010426T0003, déposé en mairie de Breteuil.

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