Permis de construire n° 06010426T0002 à Breteuil pour 206,4 m² de locaux, 78 avenue du Général Frère
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 06010426T0002
Demandeur
ISVARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010426T0002 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 78 avenue du Général Frère. Le projet est porté par ISVARA.
Le dossier porte sur une opération de transformation avec extension. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale XA 4. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 319 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98,9 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35,5 m² à construire et 69,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24,5 m² de commerce et activités de service.
24,5 m² sont transformés sur les 102,1 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 153,9 m² à 284,0 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 99 m² | 3 m² | 52 m² | 0 m² | 50 m² | 102 m² |
| Locaux | 102 m² | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² | 182 m² |
| Total | 154 m² | 134 m² | 72 m² | 52 m² | 24 m² | 130 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² | 182 m² |
| Total locaux | 102 m² | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ISVARA, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'adresse déclarée du demandeur est à Breteuil.
Demandeur
ISVARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903554061
- SIRET
- 90355406100015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010426T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |