Permis de construire n° 06010423T0004 à Breteuil pour 2 212 m² de locaux, Rue De Montdidier Le Cakempin Ouest
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 06010423T0004
Demandeur
EARL MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010423T0004, délivré le 21 avril 2023 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Montdidier Le Cakempin Ouest. Le projet est porté par EARL MARTY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cakempin Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418839932
- SIRET
- 41883993200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROY BOISSY (60690)
Autres dossiers de EARL MARTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010423T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |