Permis de construire n° 06010422T0003 à Breteuil pour 451 m² de locaux, 45 rue de Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 06010422T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010422T0003 porte sur un projet situé 45 rue de Paris.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 661 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 253, AC 252, AC 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 379 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 65 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 379 m² à 755 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 304 m² |
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 379 m² | 376 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 376 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 311 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPOIX (60120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010422T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 253, AC 252, AC 134 à Breteuil (60120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Breteuil (60120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.