Permis de construire n° 06010422T0002 à Breteuil pour 90 m² de locaux, 0007 rue Francois Monnet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 06010422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010422T0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 0007 rue Francois Monnet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 12. La voie, rue Francois Monnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 57 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 123 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 24 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALOUËL (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Monnet à Breteuil (60120)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Francois Monnet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.