Permis de construire n° 06010417T0004 à Breteuil pour 1 700 m² de locaux, 32 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 06010417T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010417T0004, délivré le 13 novembre 2017 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De Paris.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD152, AD207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 474 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 9 174 m² |
| Total | 7 474 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 9 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 474 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 9 174 m² |
| Total locaux | 7 474 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 9 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010417T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |