Permis de construire n° 06010413B0007 à Breteuil pour 910 m² de locaux, rue d'Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 06010413B0007
Demandeur
SODIBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010413B0007, délivré le 2 décembre 2013 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Amiens. SODIBREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 700 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 56, AJ 44, AJ 41. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue d'Amiens, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 910 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 702 m² à 9 612 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 702 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 9 612 m² |
| Total | 8 702 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 9 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 702 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 9 612 m² |
| Total locaux | 8 702 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 9 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIBREUIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Breteuil. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
SODIBREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529372674
- SIRET
- 52937267400026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010413B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Amiens à Breteuil (60120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Amiens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.