Permis de construire n° 06010413B0005 à Breteuil pour 448 m² de locaux, Rte D Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 06010413B0005
Demandeur
SCI DE L'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010413B0005 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Rte D Amiens. SCI DE L'AUGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ59, AJ58, AJ35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 164 m² |
| Total | 1 716 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 716 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 164 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382060341
- SIRET
- 38206034100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010413B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |