Permis de construire Locaux N° 06010314B0002

Permis de construire n° 06010314B0002 à Bresles pour 70 m² de locaux, Rue Benjamin Delessert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 06010314B0002

Demandeur

SCI BRESLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010314B0002 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Rue Benjamin Delessert. Le projet est porté par SCI BRESLOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB38, AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 419 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB38 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 605 m²
Total 1 535 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 262 m²
Autres activités 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
dont Industrie 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m²
Total locaux 1 535 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRESLOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434088233
SIRET
43408823300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
AVRECHY (60130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Delessert, à Bresles (60510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BRESLOISE et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010314B0002, déposé en mairie de Bresles.

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