Permis de construire n° 06010314B0008 à Bresles pour 298 m² de locaux, Chem Des Passants
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 06010314B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Passants, le permis de construire n° 06010314B0008 a été délivré le 13 janvier 2015 à Bresles (Oise, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 298 m² | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | -1 133 m² | 298 m² |
| Total | 1 431 m² | 298 m² | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | -1 133 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 431 m² | 298 m² | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | -1 133 m² | 298 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 298 m² | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | -1 133 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010314B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |