Permis de construire Locaux N° 06010315B0002

Permis de construire à Bresles pour 1 655 m² de locaux - Rue Benjamin Delessert Zi Hermitage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 06010315B0002

Demandeur

SCI 2A IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06010315B0002, délivré le 7 août 2015 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Delessert Zi Hermitage, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2A IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD3, AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 159 m²

Surface existante avant

5 334 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

6 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD3 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Hermitage

Territoire administratif

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 334 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 6 989 m²
Total 5 334 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Industrie 4 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 903 m²
Entrepôt 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total locaux 5 334 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 6 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2A IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
515371185
SIRET
51537118500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Delessert Zi Hermitage, Bresles (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2A IMMO et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010315B0002, instruit par la commune de Bresles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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