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Permis de construire Locaux N° 06010313B0010

Permis de construire à Bresles pour 714 m² de locaux - Ancie Rn 31 Z C La Couturelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancie Rn 31 Z C La Couturelle, Bresles (60510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEON - AUBERT et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010313B0010, instruit par la commune de Bresles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 06010313B0010

Demandeur

LEON - AUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010313B0010, délivré le 21 mars 2014 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ancie Rn 31 Z C La Couturelle, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEON - AUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z C La Couturelle

Territoire administratif

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Total	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Commerce et services	697 m²	697 m²	697 m²
Total locaux	714 m²	714 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON - AUBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798580320
SIRET: 79858032000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010313B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancie Rn 31 Z C La Couturelle, Bresles (60510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEON - AUBERT et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010313B0010, instruit par la commune de Bresles.

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