Permis de construire n° 06010321T0014 à Bresles pour 304 m² de locaux, 9 rue Benjamin Delessert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 06010321T0014
Demandeur
RMN FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010321T0014 a été délivré le 4 septembre 2021, pour un projet situé 9 rue Benjamin Delessert. Le dossier a été déposé par RMN FINANCES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 366 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 35, AB 34. Sur la même voie, rue Benjamin Delessert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RMN FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Troissereux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RMN FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899500094
- SIRET
- 89950009400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010321T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Benjamin Delessert à Bresles (60510)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Benjamin Delessert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.