Permis de construire Locaux N° 06010321T0014

Permis de construire n° 06010321T0014 à Bresles pour 304 m² de locaux, 9 rue Benjamin Delessert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 06010321T0014

Demandeur

RMN FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010321T0014 a été délivré le 4 septembre 2021, pour un projet situé 9 rue Benjamin Delessert. Le dossier a été déposé par RMN FINANCES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 366 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 35, AB 34. Sur la même voie, rue Benjamin Delessert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 35 AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 366 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RMN FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Troissereux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

RMN FINANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899500094
SIRET
89950009400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010321T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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