Permis de construire Logement N° 06010217T0005

Permis de construire n° 06010217T0005 à Brenouille pour 4 059 m² de logement, La Butte Est Et Du Fauvin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 06010217T0005

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010217T0005 a été délivré le 3 octobre 2017 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Butte Est Et Du Fauvin. La demande émane de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 38 individuels et 12 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 36 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenouille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 635 m²

Surface créée

4 059 m²

Variation nette

+4 059 m²

Surface totale après

4 059 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
03/06/2021
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Brenouille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Est Et Du Fauvin

Territoires administratifs

Commune
Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 4 059 m²
Total 0 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 4 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 38
Logements collectifs 12
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 36 2 - 50
- 12,0 % 12,0 % 72,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CREIL CEDEX (60106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010217T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (38 individuels, 12 collectifs), pour 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Butte Est Et Du Fauvin, à Brenouille (60870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 36 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010217T0005, déposé en mairie de Brenouille.

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