Permis de construire Locaux N° 06010218T0005

Permis de construire à Brenouille pour 613 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brenouille (60870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO VALOR et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010218T0005, instruit par la commune de Brenouille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 06010218T0005

Demandeur

ECO VALOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010218T0005, délivré le 4 avril 2018 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Brenouille (60870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECO VALOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 427 m²

Surface existante avant

3 681 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

4 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brenouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 681 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	4 294 m²
Total	3 681 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	4 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Industrie	3 103 m²	613 m²	613 m²	3 716 m²
Total locaux	3 681 m²	613 m²	613 m²	4 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO VALOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391507233
SIRET: 39150723300040
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010218T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brenouille (60870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO VALOR et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010218T0005, instruit par la commune de Brenouille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenouille

PC n°06010225T0002 Logement Autorisé

41 Rue Robert Guerlin

Brenouille (60870)

Transformation sans extension

02 mars 2026 253 m² SDP MD2S

PC n°06010225T0001 Logement Autorisé

35 Rue Robert Guerlin

Brenouille (60870)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°06010224T0002 Locaux Autorisé

Rue Leon Jouhaux

Brenouille (60870)

Extension sans transformation

29 janv. 2025 45 m² SDP COMMUNE DE BRENOUILLE

PC n°06010224T0004 Locaux Autorisé

Le Champ Hux

Brenouille (60870)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 980 m² SDP ASU TP

PC n°06010223T0001 Locaux Autorisé

Rue Robert Guerlin

Brenouille (60870)

Extension sans transformation

22 mars 2023 101 m² SDP COMMUNE DE BRENOUILLE

PC n°06010222T0004 Logement Autorisé

Rue Emile Zola

Brenouille (60870)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brenouille

Permis d'aménager à Brenouille

2 autorisations

Permis de démolir à Brenouille

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brenouille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenouille

Autres types d'autorisations à Brenouille

Caractéristiques du projet