Permis de construire Locaux N° 06010215T0001

Permis de construire n° 06010215T0001 à Brenouille pour 115 m² de locaux, Rue Du Corroy Le Poirier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06010215T0001

Demandeur

TERNOVEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Corroy Le Poirier, le permis de construire n° 06010215T0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TERNOVEO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenouille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 745 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier

Territoires administratifs

Commune
Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 405 m² 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 35 m² 3 440 m²
Total 3 405 m² 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 35 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 405 m² 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 35 m² 3 440 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 3 330 m² 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 35 m² 3 365 m²
Total locaux 3 405 m² 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 35 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERNOVEO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301521928
SIRET
30152192800384
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
BRENOUILLE (60870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010215T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Corroy Le Poirier, à Brenouille (60870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERNOVEO et accordée le 15 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010215T0001, déposé en mairie de Brenouille.

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