Permis de construire n° 06008821T0009 à Bornel pour 246 m² de logement, 5 Rue Du Vert Galant - Fosse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 06008821T0009
Demandeur
DC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06008821T0009, délivré le 3 septembre 2021 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Vert Galant - Fosse. La demande émane de DC IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B808. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 389 m² |
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 218 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total | 396 m² | 28 m² | 218 m² | 35 m² | 218 m² | -7 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882115942
- SIRET
- 88211594200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Autres dossiers de DC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008821T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |