Permis de construire Logement N° 06008821T0028

Permis de construire n° 06008821T0028 à Bornel pour 337 m² de logement, 121 Rue Du Vert Galant - Fosse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06008821T0028

Demandeur

ASN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008821T0028 porte sur un projet situé 121 Rue Du Vert Galant - Fosse. ASN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B887, B888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B887 B888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 298 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total 298 m² 39 m² 298 m² 0 m² 298 m² 39 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASN IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889626073
SIRET
88962607300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008821T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Du Vert Galant - Fosse, à Bornel (60540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASN IMMO et accordé le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008821T0028, déposé en mairie de Bornel.

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