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Permis de construire Locaux N° 06008821T0006

Permis de construire n° 06008821T0006 à Bornel pour 1 274 m² de locaux, 2 Rue Lamartine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Lamartine, à Bornel (60540).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JD2M et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008821T0006, déposé en mairie de Bornel.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06008821T0006

Demandeur

JD2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06008821T0006 a été délivré le 8 juillet 2021 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lamartine. La demande émane de JD2M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 537 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH170 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 427 m²	0 m²	1 274 m²	63 m²	1 274 m²	-63 m²	1 364 m²
Total	1 427 m²	0 m²	1 274 m²	63 m²	1 274 m²	-63 m²	1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	321 m²
Équipements publics	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Autres activités	1 337 m²	657 m²	63 m²	1 274 m²	-680 m²	657 m²
dont Bureaux	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
dont Entrepôt	1 337 m²	0 m²	63 m²	1 274 m²	-1 337 m²	0 m²
Total locaux	1 427 m²	1 274 m²	63 m²	1 274 m²	-63 m²	1 364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851113076
SIRET: 85111307600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGNY-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008821T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Lamartine, à Bornel (60540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JD2M et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008821T0006, déposé en mairie de Bornel.

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