Permis de construire Logement N° 06066223T0004

Permis de construire n° 06066223T0004 au Vauroux pour 862 m² de logement, 44 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 06066223T0004

Demandeur

INVESTIBIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066223T0004, délivré le 15 février 2024 au Vauroux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Grande Rue. INVESTIBIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 6 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauroux Code postal 60390 Identifiant INSEE 60662
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 76 m² 786 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 110 m²
Locaux 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² -786 m² 0 m²
Total 1 034 m² 76 m² 786 m² 0 m² 786 m² 76 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 6
Logements collectifs 2
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 1 2 8
- - 50,0 % 12,5 % 12,5 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIBIEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882115942
SIRET
88211594200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANGICOURT (60940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066223T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (6 individuels, 2 collectifs), pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Grande Rue, au Vauroux (60390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVESTIBIEN et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066223T0004, déposé en mairie du Vauroux.

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