Déclaration préalable n° 06008214B0005 à Bonneuil-les-Eaux pour 12 m² de locaux, Chemi Montplaisir Vc N 4 Sous La Folie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier DP n° 06008214B0005
Demandeur
THOMAS COEVOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Montplaisir Vc N 4 Sous La Folie, la déclaration préalable n° 06008214B0005 a été accordée le 21 mars 2014 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est THOMAS COEVOET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 572 m² |
| Total | 560 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 572 m² |
| Total locaux | 560 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMAS COEVOET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389970872
- SIRET
- 38997087200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL-LES-EAUX (60120)
Autres dossiers de THOMAS COEVOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008214B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |