Permis de construire n° 06008215B0003 à Bonneuil-les-Eaux pour 32 m² de locaux, 11 Rte Nationale La Folie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 06008215B0003
Demandeur
GAEC DU FOND SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008215B0003 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 11 Rte Nationale La Folie. GAEC DU FOND SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 710 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOND SAINT PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388060337
- SIRET
- 38806033700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BONNEUIL-LES-EAUX (60120)
Autres dossiers de GAEC DU FOND SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |