Permis de construire n° 06008212B0011 à Bonneuil-les-Eaux pour 281 m² de locaux, Rue Des Murets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 06008212B0011
Demandeur
THOMAS COEVOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008212B0011 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé Rue Des Murets. La demande émane de THOMAS COEVOET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D415, D462. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 778 m² |
| Total | 497 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 497 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 778 m² |
| Total locaux | 497 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMAS COEVOET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389970872
- SIRET
- 38997087200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL-LES-EAUX (60120)
Autres dossiers de THOMAS COEVOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008212B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |