Permis de construire Locaux N° 06006019T0003

Permis de construire n° 06006019T0003 à Belle-Église pour 2 520 m² de locaux, Rue De Plantoignon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 06006019T0003

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06006019T0003, délivré le 21 octobre 2020 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Plantoignon. La demande émane de CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C689, C641, C616. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 162 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C689 C641 C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 1 021 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 1 021 m² 2 520 m²
Total 1 499 m² 1 021 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 1 021 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 021 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Autres activités 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² -1 499 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² -1 499 m² 0 m²
Total locaux 1 499 m² 1 021 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 1 021 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324991728
SIRET
32499172800043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006019T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Plantoignon, à Belle-Église (60540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et accordée le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006019T0003, déposé en mairie de Belle-Église.

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