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Permis de construire Locaux N° 06006019T0003

Permis de construire à Belle-Église pour 2 520 m² de locaux - Rue De Plantoignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Plantoignon, Belle-Église (60540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006019T0003, instruit par la commune de Belle-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 06006019T0003

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06006019T0003, délivré le 21 octobre 2020 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Plantoignon, Belle-Église (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C689, C641, C616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 162 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

20/03/2021

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C689 C641 C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 499 m²	1 021 m²	1 499 m²	0 m²	1 499 m²	1 021 m²	2 520 m²
Total	1 499 m²	1 021 m²	1 499 m²	0 m²	1 499 m²	1 021 m²	2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 021 m²	1 499 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²
Entrepôt	1 499 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 499 m²	1 021 m²	1 499 m²	1 499 m²	1 021 m²	2 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324991728
SIRET: 32499172800043
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06006019T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Plantoignon, Belle-Église (60540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et accordé le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006019T0003, instruit par la commune de Belle-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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