Permis de construire n° 06006018T0006 à Belle-Église pour 608 m² de logement, 7 Rue De Plantoignon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 06006018T0006
Demandeur
CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06006018T0006 a été délivré le 2 octobre 2018 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Plantoignon. Le demandeur déclaré est CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C617. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Belle-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324991728
- SIRET
- 32499172800043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006018T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |