Permis de construire Logement N° 06006020T0005

Permis de construire n° 06006020T0005 à Belle-Église pour 114 m² de logement, 1 Impasse De L'esches

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 06006020T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06006020T0005, délivré le 19 novembre 2020 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Impasse De L'esches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C686. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006020T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De L'esches, à Belle-Église (60540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006020T0005, déposé en mairie de Belle-Église.

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