Permis de construire Logement N° 06006020T0006

Permis de construire n° 06006020T0006 à Belle-Église pour 189 m² de logement, 15 Rue Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 06006020T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006020T0006 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 15 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C526, C523, C521. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C526 C523 C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 39 m² 150 m² 9 m² 150 m² 30 m² 189 m²
Total 159 m² 39 m² 150 m² 9 m² 150 m² 30 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-EGLISE (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006020T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Nationale, à Belle-Église (60540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006020T0006, déposé en mairie de Belle-Église.

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