Permis de construire Logement N° 06006020T0006

Permis de construire à Belle-Église pour 189 m² de logement - 15 Rue Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 06006020T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06006020T0006, délivré le 4 mars 2021 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Nationale, Belle-Église (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C526, C523, C521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Belle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C526 C523 C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 39 m² 150 m² 9 m² 150 m² 30 m² 189 m²
Total 159 m² 39 m² 150 m² 9 m² 150 m² 30 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-EGLISE (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006020T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Nationale, Belle-Église (60540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006020T0006, instruit par la commune de Belle-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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