Permis de construire à Beauvais pour 1 229 m² de logement et locaux - 102 Rue De Clermont
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 juin 2025 · Dossier PC n° 06005724T0071 · Demandeur : ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06005724T0071, délivré le 13 juin 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Clermont, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. La surface se répartit entre 335 m² d'habitation et 335 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P1213, P692, P1214.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Locaux | 559 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 894 m² |
| Total | 559 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 229 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Services publics | 168 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 503 m² |
| Total locaux | 559 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005724T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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