Permis de construire Mixte N° 06005724T0071

Permis de construire n° 06005724T0071 à Beauvais pour 670 m² de logement et locaux, 102 Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 06005724T0071

Demandeur

ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005724T0071 porte sur un projet situé 102 Rue De Clermont. Le demandeur déclaré est ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. La surface se répartit entre 335 m² d'habitation et 335 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P1213, P692, P1214. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1213 P692 P1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²
Total 559 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 503 m²
Autres activités 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
dont Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Total locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

14 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321029464
SIRET
32102946400146
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005724T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De Clermont, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE et accordée le 13 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 335 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005724T0071, déposé en mairie de Beauvais.

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