Permis de construire Mixte N° 06005724T0071

Permis de construire à Beauvais pour 670 m² de logement et locaux - 102 Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 06005724T0071

Demandeur

ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 06005724T0071, délivré le 13 juin 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Clermont, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. La surface se répartit entre 335 m² d'habitation et 335 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P1213, P692, P1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1213 P692 P1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²
Total 559 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Équipements publics 168 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 503 m²
Total locaux 559 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321029464
SIRET
32102946400146
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005724T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De Clermont, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 335 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005724T0071, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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