Permis de démolir n° 06005724T0017 à Beauvais, 102 Rue De Clermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 06005724T0017
Demandeur
ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005724T0017 a été délivré le 27 février 2025, pour un bâtiment situé 102 Rue De Clermont. ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P1213, P1214, P692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321029464
- SIRET
- 32102946400146
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005724T0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |