Déclaration préalable à Beauvais pour 196 m² de logement - 6 Rue De Clermont
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier DP n° 06005725T0100 · Demandeur : EVERLAST HOMELIFE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06005725T0100, accordée le 19 juin 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Clermont, Beauvais (60000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EVERLAST HOMELIFE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O493.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 22 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total | 210 m² | 22 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | - | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005725T0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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