Permis de construire Locaux N° 06005722T0060

Permis de construire à Beauvais pour 438 m² de locaux - 265 Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 06005722T0060

Demandeur

LA MOTOCULTURE DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06005722T0060, délivré le 23 novembre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 265 Rue De Clermont, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MOTOCULTURE DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 467 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2024

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 089 m² 364 m² 74 m² 0 m² 74 m² 364 m² 2 453 m²
Total 2 089 m² 364 m² 74 m² 0 m² 74 m² 364 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 118 m² 0 m² 0 m² 27 m² 91 m² 361 m²
Commerce et services 1 819 m² 246 m² 74 m² 0 m² 47 m² 273 m² 2 092 m²
Total locaux 2 089 m² 364 m² 74 m² 0 m² 74 m² 364 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOTOCULTURE DE L'OISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418899837
SIRET
41889983700011
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Rue De Clermont, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MOTOCULTURE DE L'OISE et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005722T0060, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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