Permis de construire n° 06005722T0060 à Beauvais pour 438 m² de locaux, 265 Rue De Clermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06005722T0060
Demandeur
LA MOTOCULTURE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005722T0060 porte sur un projet situé 265 Rue De Clermont. Le dossier a été déposé par LA MOTOCULTURE DE L'OISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 819 m² | 246 m² | 74 m² | 0 m² | 47 m² | 273 m² | 2 092 m² |
| Autres activités | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² | 361 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTOCULTURE DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418899837
- SIRET
- 41889983700011
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005722T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |