Permis de construire à Beauvais pour 2 453 m² de locaux - 265 Rue De Clermont
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 novembre 2022 · Dossier PC n° 06005722T0060 · Demandeur : LA MOTOCULTURE DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06005722T0060, délivré le 23 novembre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 265 Rue De Clermont, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MOTOCULTURE DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² de bureaux, 172 m² de commerce, 74 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE736.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 270 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 91 m² | 361 m² |
| Commerce | 152 m² | 172 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 398 m² |
| Artisanat | 1 667 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 27 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 364 m² | 2 453 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005722T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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