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Déclaration préalable Logement N° 06005718T0023

Déclaration préalable n° 06005718T0023 à Beauvais pour 170 m² de logement, 2 Bis Rue Du Fouloir

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Bis Rue Du Fouloir, à Beauvais (60000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT MAURICE et accordée le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0023, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier DP n° 06005718T0023

Demandeur

SCI SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Du Fouloir, la déclaration préalable n° 06005718T0023 a été accordée le 12 février 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI SAINT MAURICE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MAURICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408332419
SIRET: 40833241900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLY-SUR-THERAIN (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005718T0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Bis Rue Du Fouloir, à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT MAURICE et accordée le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0023, déposé en mairie de Beauvais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvais

PC n°06005717T0035 Logement Annulé

20 Rue Du Pre Martinet

Beauvais (60000)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 700 m² SDP SCI BEAUVAIS MARTINET

PC n°06005717T0047 Logement Terminé

28 Rue Henri Brispot

Beauvais (60000)

Transformation avec extension

11 janv. 2018 167 m² SDP

PC n°06005717T0056 Locaux Terminé

16 Rue Leonard De Vinci

Beauvais (60000)

Transformation avec extension

29 janv. 2018 286 m² SDP BEAUVAIS ENCHERES

PC n°06005717T0069 Logement Commencé

135 Rue De La Mie Au Roy

Beauvais (60000)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 228 m² SDP

PC n°06005717T0067 Logement Annulé

56 Rue De Savignies

Beauvais (60000)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 344 m² SDP STEMACO

PC n°06005717T0043 Locaux Terminé

8 A 1 Rue Du Faubourg Saint Andr

Beauvais (60000)

Transformation sans extension

01 mars 2018 331 m² SDP ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BEAUVAIS

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