Permis de construire Logement N° 06005716T0048

Permis de construire à Beauvais pour 1 944 m² de logement - 15 Bi Rue Villebois Mareuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 06005716T0048

Demandeur

SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0048, délivré le 20 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Bi Rue Villebois Mareuil, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL874, BL835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

1 643 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL874 BL835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Locaux 1 643 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 643 m² 1 944 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² 301 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 1 - - 36
- 55,6 % 41,7 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821548427
SIRET
82154842700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Villebois Mareuil, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0048, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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