Permis de construire n° 06005714T0030 à Beauvais pour 64 m² de locaux, 16 Rue Pierre Jacoby
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 06005714T0030
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005714T0030 a été délivré le 23 juillet 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Pierre Jacoby. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 848 m² |
| Locaux | 781 m² | 39 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 845 m² |
| Total | 1 654 m² | 39 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 39 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 845 m² |
| Total locaux | 781 m² | 39 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266006972
- SIRET
- 26600697200183
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005714T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |